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2. PORTÉE ET OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit portugais.
Tous les litiges découlant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord seront réglés par le tribunal de district de Braga, en renonçant expressément à tout autre.
6. MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES LITIGES DE CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur peut recourir à l'entité suivante pour la résolution alternative des litiges de consommation :
CIAB-Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Consumo (Tribunal Arbitral de Consumo)
Rua D. Afonso Henriques, nº 1 (Edifício da Junta de Freguesia da Sé)
4700-030 Braga
Tel.: 253 617 604
Fax: 253 617 605
e-mail: geral@ciab.pt
www.ciab.pt
7. COMMENTAIRES
QUADRISOL accueille les commentaires et les opinions des utilisateurs. Veuillez les envoyer à l'adresse électronique suivante : marketing@quadrisol.pt.